Conditions Générales de Vente

Transparence, professionnalisme et engagement mutuel : les bases d'une collaboration réussie

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Objet & Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent le cadre de notre collaboration en matière de conseil et gestion de campagnes publicitaires Google Ads.

En faisant appel à mes services, vous acceptez l'intégralité de ces conditions qui garantissent une relation professionnelle claire et équilibrée.

Identification de la prestataire :
Mélanie Vögtli, micro-entrepreneure
SIRET : 842 188 369 00016
Spécialiste en marketing digital et optimisation des performances publicitaires

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Nature des prestations

Je propose un accompagnement stratégique complet pour transformer vos investissements publicitaires en croissance mesurable :

Gestion de campagnes

Pilotage expert de vos campagnes Google Ads avec optimisation continue des performances

Conseil stratégique

Recommandations personnalisées alignées sur vos objectifs business

Suivi & Reporting

Analyse détaillée des KPIs et rapports mensuels orientés résultats

Les prestations sont proposées sous forme de forfaits mensuels sans engagement de durée initiale. Le contrat est à tacite reconduction mensuelle, vous offrant ainsi flexibilité et liberté.

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Tarifs & Modalités de paiement

Transparence tarifaire : Les tarifs sont communiqués via devis personnalisé et exprimés en euros. En tant que micro-entreprise, je suis non assujettie à la TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

Facturation mensuelle à terme échu • Paiement par virement bancaire • Factures envoyées par email

En cas de retard de paiement :

  • Suspension possible des prestations jusqu'au règlement
  • Pénalités de retard au taux d'intérêt légal en vigueur
  • Indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce)
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Durée, Renouvellement & Résiliation

Un engagement flexible adapté à vos besoins :

Durée indéterminée

Contrat renouvelé automatiquement chaque mois pour votre tranquillité

Résiliation libre

Vous pouvez arrêter à tout moment, sans pénalité, par simple email

Effet immédiat

Résiliation effective en fin de période mensuelle en cours

Cette flexibilité témoigne de ma confiance dans la valeur de mes services. Vous restez parce que les résultats parlent d'eux-mêmes, pas parce qu'un contrat vous y oblige.

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Mes Engagements & Responsabilités

Mon engagement envers votre réussite :

Obligation de moyens : Je mets en œuvre toute mon expertise et mon savoir-faire pour optimiser vos campagnes selon les standards professionnels les plus élevés.

Transparence et propriété :

  • Confidentialité absolue de vos données et informations business
  • Vous conservez la propriété totale de vos comptes publicitaires
  • Accès complet maintenu à tous vos comptes et données
  • Reporting transparent sur toutes les actions menées

Limitation de responsabilité : En cas de faute prouvée, la réparation est limitée au montant des sommes versées sur les 6 derniers mois. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou dolosive.

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Vos Engagements pour une Collaboration Réussie

Votre implication est clé pour notre succès commun :

Collaboration active

Fournir les informations nécessaires sur votre entreprise et vos objectifs

Accès aux outils

Donner les accès nécessaires (Google Ads, Analytics, GTM) en temps utile

Gestion financière

Régler les factures dans les délais et gérer votre budget publicitaire

Cette collaboration transparente et proactive est le fondement d'une stratégie publicitaire performante et durable.

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Protection des Données & Confidentialité

Votre confidentialité est ma priorité :

Conformité RGPD garantie • Confidentialité totale des informations business • Aucune divulgation sans autorisation

Je m'engage à :

  • Respecter scrupuleusement le RGPD (Règlement UE 2016/679)
  • Traiter vos données uniquement dans le cadre de nos prestations
  • Maintenir la confidentialité de toutes vos informations stratégiques
  • Ne jamais partager vos données sans accord préalable explicite
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Droit Applicable & Résolution des Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend :

  1. Recherche prioritaire d'une solution amiable
  2. À défaut, compétence du Tribunal de Mulhouse

Si une clause était déclarée nulle, les autres dispositions resteraient pleinement applicables.

Des Questions sur nos Conditions ?

Je suis là pour clarifier tout point et construire ensemble une collaboration transparente et fructueuse.

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